Actualités en droit de la famille

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  • Categoria libro:

    Diritto, Professionale

  • Anno:

    2016

  • Dimensione del file:

    724,0 KB

  • Protetto con Social DRM
  • Lunghezza:

    166 pagine (edizione cartacea)

  • Lingua:

    fre

  • Isbn:

    9782802752011

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Quarta di copertina


L’ouvrage analyse les bouleversements affectant les concepts fondamentaux en matière de transmission du nom comme élément premier d’identification de la personne ou encore d’organisation d’une double filiation mono-sexuée pour l’enfant né du projet parental de deux femmes.

Parallèlement à cette évolution qui témoigne d’une consécration toujours plus importante de l’autonomie, cette analyse porte sur l’organisation d’un contrôle renforcé de la sincérité du consentement afin d’éviter que des institutions telles que le mariage, la cohabitation légale ou la reconnaissance de filiation ne soient utilisées frauduleusement pour obtenir des avantages étrangers à l’organisation d’une réelle communauté de vie.

Enfin, la mise en œuvre au 1er septembre 2014 du tribunal de la famille conduit à une réforme globale du droit judiciaire de la famille et rend indispensable un premier bilan des pratiques nouvelles.

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