Traité Théorique Et Pratique de Droit Civil

di

Courtois , J. Le , Lacantinerie , G. Baudry

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Traité Théorique Et Pratique de Droit Civil - Bookrepublic

Traité Théorique Et Pratique de Droit Civil

di

Courtois , J. Le , Lacantinerie , G. Baudry

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€ 12,85

Descrizione

1458. On a trouvé, dans les deux premiers volumes de cet ouvrage sur le contrat de mariage, un traité de la communauté légale et des modifications que peut y apporter la volonté des futurs époux.<br><br>Dans ce troisième et dernier volume, nous allons terminer notre étude des régimes usités dans les pays de communauté, et présenter ensuite celle du régime dotal ou plutôt des régimes en usage dans les pays de droit écrit.<br><br>Nous sommes ainsi conduits à traiter successivement:<br><br>1° Du régime exclusif de communauté;<br><br>2° De la séparation de biens;<br><br>3° Du régime dotal.<br><br>On serait même tenté de ramener ces trois régimes à deux types ; la séparation de biens et le régime dotal. Lu effet, sous l'exclusion de communauté, tous les biens de la femme, meubles et immeubles, présents et h venir, sont dotaux. Le mari en a l'administration et la jouissance. On pourrait ajouter que dotalité et séparation se combinent normalement sous le régime dotal avec la coexistence si fréquente de biens dotaux et de biens paraphernaux ; et que l'idée de séparation de biens forme le point de départ de ce régime, puisque tous les biens de la femme qui n'ont pas été constitués en dot restent paraphernaux ou soumis à la séparation.<br><br>L'étude de ces divers régimes matrimoniaux gagne à être faite dans une sorte de tableau d'ensemble. Tous les trois sont, en principe, exclusifs de la communauté. Ils ont ce caractère commun qu'ils séparent les intérêts des conjoints et que le mari acquiert, pour le tout, les économies qu'il peut réaliser, soit sur les produits de son travail, soit sur ses revenus cumulés avec ceux que l'épouse lui abandonne à forfait pour sa contribution aux charges du ménage.

Dettagli

Dimensioni del file

46,6 MB

Lingua

fre

Anno

2017

Isbn

9780259695103

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