Droit des sociétés commerciales et coopératives dans l'espace OHADA

di

Denis Pohé

Bruylant

Droit des sociétés commerciales et coopératives dans l'espace OHADA - Bookrepublic

Droit des sociétés commerciales et coopératives dans l'espace OHADA

di

Denis Pohé

Bruylant

FORMATO

Social DRM

DISPOSITIVI SUPPORTATI

computer

e-reader/kobo

ios

android

kindle

€ 89,99

Descrizione

L’originalité de ce manuel est de traiter à la fois du droit des sociétés commerciales et des sociétés coopératives.
Un accent particulier est mis sur l’articulation entre le droit des sociétés et d’autres disciplines juridiques qui font partie de la nébuleuse du droit des affaires (le droit des obligations, le droit du travail, le droit pénal non encore unifiés dans l’espace OHADA et le droit des procédures collectives).

Le premier volet, consacré aux sociétés commerciales, met en lumière les questions techniques relatives aux :
• Règles communes des sociétés : la naissance, la vie et la disparition des sociétés ;
• Règles spécifiques de création et de fonctionnement des sociétés commerciales. Une proposition est faite pour l’adoption d’un acte uniforme sur les sociétés civiles actuellement régies par les lois nationales de chaque État partie au traité de l’OHADA ;
• Groupes et restructurations de sociétés : sont mis en lumière les différents procédés de constitution de groupes et de restructuration des sociétés (fusion, scission, apports partiels d’actif).

Le droit commun des sociétés coopératives est largement abordé dans le second volet et précède l’étude des règles particulières des différentes formes de sociétés coopératives prévues par le droit OHADA (fédération, confédération de coopératives...). Ce manuel est un outil à la disposition des techniciens du droit des affaires dans l’espace OHADA : praticiens du droit, enseignants-chercheurs, étudiants y trouveront réponse à leurs interrogations sur les règles sociétaires spécifiques au droit africain moderne. Une comparaison est constamment faite entre ce nouveau droit des affaires unifié et d’autres standards juridiques harmonisés, notamment dans l’espace européen.

Dettagli

Dimensioni del file

2,6 MB

Lingua

fre

Anno

2020

Isbn

9782802766155

Informativa e consenso per l'uso dei cookie
Questo sito utilizza, fra gli altri, cookie tecnici, cookie di marketing generico anche di terze parti, cookie di profilazione di terze parti. I cookie servono a migliorare il sito stesso e l'esperienza di navigazione degli utenti. Per conoscere tutti i dettagli, può consultare la nostra cookie policy qui. Cliccando sul pulsante "Ho capito", accetta l’uso dei cookie.