Traité de droit administratif de la République Démocratique du Congo

di

Félix Vunduawe te Pemako , Jean-Marie Mboko DJ'Andima

Bruylant

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Traité de droit administratif de la République Démocratique du Congo - Bookrepublic

Traité de droit administratif de la République Démocratique du Congo

di

Félix Vunduawe te Pemako , Jean-Marie Mboko DJ'Andima

Bruylant

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€ 79,99

Descrizione

Comme un appel à l’édification d’une réelle démocratie et d’un État de droit en République Démocratique du Congo, le présent Traité de droit administratif pose le fondement du droit public congolais en général, à travers ses bases idéologiques et historiques, ses principales sources d’inspiration intellectuelle et ses sources formelles en temps normal, dans le cadre de la légalité ordinaire, et en circonstances exceptionnelles, dans le cadre de la légalité d’exception. Plus spécifiquement, ce traité aborde l’organisation de l’administration publique (Administration d’État – centrale et déconcentrée –, Administration territoriale décentralisée et Administration parastatale), les modalités (police administrative et service public) et les moyens (humains, juridiques et matériels) de son action, la responsabilité des pouvoirs publics et le contrôle de l’Administration (citoyen, politique, administratif et juridictionnel). La présente édition est à jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles.

Dettagli

Dimensioni del file

1,9 MB

Lingua

fre

Anno

2021

Isbn

9782802769392

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