Le nouveau droit des marchés publics en Belgique

di

Marie Vastmans , Patrick Thiel , Yves Cabuy † , Virginie Dor , Georges Dereau

Éditions Larcier

Le nouveau droit des marchés publics en Belgique - Bookrepublic

Le nouveau droit des marchés publics en Belgique

di

Marie Vastmans , Patrick Thiel , Yves Cabuy † , Virginie Dor , Georges Dereau

Éditions Larcier

FORMATO

Social DRM

DISPOSITIVI SUPPORTATI

computer

e-reader/kobo

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kindle

€ 259,99

Descrizione

Avec l’entrée en vigueur de la loi du 15 juin 2006, le droit des marchés publics connaît sa plus importante réforme depuis plus d’un demi-siècle.

L’ouvrage propose une analyse systématique de tous les articles de la loi du 15 juin 2006 et de ses arrêtés d’exécution remis dans un contexte à la fois doctrinal, jurisprudentiel et pratique. L’ensemble est présenté en dix chapitres selon le déroulement logique d’un marché public depuis sa qualification jusqu’à sa réception en passant par sa publicité, le dépôt des candidatures et des offres, la vérification du droit d’accès et de la capacité financière, économique et technique des candidats et des soumissionnaires, l’analyse des offres, l’attribution, la conclusion, l’information et la communication des décisions, et enfin l’exécution.

Complété d’une très large bibliographie, d’un index et d’une table des matières détaillés, l’ouvrage propose différents niveaux de lecture et rencontrera les préoccupations tant du juriste d’entreprise que du praticien des services publics, de l’avocat spécialisé et de tout opérateur économique candidat ou soumissionnaire de marchés publics.

Dettagli

Dimensioni del file

1,6 MB

Lingua

fre

Anno

2016

Isbn

9782804463687

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