Les commandites en droit luxembourgeois - Bookrepublic

FORMATO

Social DRM

DISPOSITIVI SUPPORTATI

computer

e-reader/kobo

ios

android

kindle

€ 97,99

Descrizione

Le Luxembourg vient de réformer fondamentalement son droit des sociétés en commandite par une loi du 12 juillet 2013 qui transpose la directive 2011/61/UE sur les gestionnaires des fonds d’investissement alternatifs.

Cette loi crée une nouvelle forme de société en commandite sans personnalité juridique, la société en commandite spéciale (SCSp), qui suivra, sauf pour ce qui est des spécificités dues à l’absence de personnalité juridique, le nouveau régime de la société en commandite simple (SCS). Ce régime entend réserver une large place à la liberté contractuelle des associés, tout en créant la certitude juridique nécessaire à ce type d’opérateur.

Le régime de la société en commandite par actions (SCA) a également été revu sur certaines règles de gestion, indispensables pour en faire un véhicule de choix notamment dans la structuration de fonds d’investissement.

La loi luxembourgeoise entend ainsi offrir une législation qui pourra rivaliser à plus d’un titre avec les partnerships anglo-saxons.

L’ouvrage s’intéresse à cette « nouvelle » liberté contractuelle, notamment du point de vue de la gouvernance qu’elle permet de créer. Il analyse le régime fiscal de la commandite ainsi que le régime comptable auquel elle est soumise.

Les conséquences de l’absence de personnalité juridique sont analysées tout comme l'est l’incidence en matière de législation des fonds d’investissement qui autorise largement le recours aux commandites. Enfin une comparaison entre elles et avec la société à responsabilité limitée arrondit le sujet.

Cet ouvrage s’adresse à tous les acteurs de la vie des sociétés et des fonds d’investissement : professeurs, magistrats, avocats, juristes d’entreprises, notaires, réviseurs, gestionnaires de fonds, banques, professionnels du secteur financier…

Dettagli

Dimensioni del file

1,1 MB

Lingua

fre

Anno

2018

Isbn

9782804464547

Informativa e consenso per l'uso dei cookie
Questo sito utilizza, fra gli altri, cookie tecnici, cookie di marketing generico anche di terze parti, cookie di profilazione di terze parti. I cookie servono a migliorare il sito stesso e l'esperienza di navigazione degli utenti. Per conoscere tutti i dettagli, può consultare la nostra cookie policy qui. Cliccando sul pulsante "Ho capito", accetta l’uso dei cookie.