Le droit fiscal en Belgique

di

Collectif

Anthemis

Le droit fiscal en Belgique - Bookrepublic

Le droit fiscal en Belgique

di

Collectif

Anthemis

FORMATO

Social DRM

DISPOSITIVI SUPPORTATI

computer

e-reader/kobo

ios

android

kindle

€ 72,99

Descrizione

Comme chaque année, les auteurs de l’ouvrage ont, chacun dans leur domaine de spécialité, fait le bilan des modifications significatives qu’a connues le droit fiscal au cours de l’année écoulée.
Qu’il s’agisse des nouveautés législatives, des évolutions jurisprudentielles, ou de la doctrine les commentant, cet ouvrage offre une véritable vue d’ensemble des actualités du droit fiscal belge et international.

Y sont notamment analysés :
- la nouvelle disposition anti-abus et son application ;
- les nombreuses nouveautés apportées aux droits de succession ;
- la détermination de l’usage professionnel des différents biens (dont les véhicules) partiellement utilisés à des fins privées à titre gratuit ;
- l’adaptation de la réglementation applicable aux factures et ses conséquences majeures ;
- l’assujettissement des notaires et huissiers de justice ;
- le « nouveau » régime des revenus mobiliers ;
- la question de l’exonération des services publics.

Le droit pénal fiscal fait par ailleurs l’objet d’un nouveau chapitre à part entière.
Riche en références jurisprudentielles et doctrinales, cette nouvelle édition constitue, dans la lignée des précédents volumes, un véritable guide pratique et complet pour le praticien du droit fiscal.

Un ouvrage de référence destiné aux notaires et huissiers de justice, dressant le tableau des évolutions jurisprudentielles fiscales en Belgique en 2013

Dettagli

Dimensioni del file

1,4 MB

Lingua

fre

Anno

2016

Isbn

9782874557880

Informativa e consenso per l'uso dei cookie
Questo sito utilizza, fra gli altri, cookie tecnici, cookie di marketing generico anche di terze parti, cookie di profilazione di terze parti. I cookie servono a migliorare il sito stesso e l'esperienza di navigazione degli utenti. Per conoscere tutti i dettagli, può consultare la nostra cookie policy qui. Cliccando sul pulsante "Ho capito", accetta l’uso dei cookie.